Conclusion du Centre de radiofréquence (RFC)
Lors de l'importation de moyens radioélectroniques (téléphones portables, navigateurs, modems sans fil, modèles de jouets radiocommandés, etc.) sur le territoire de la Russie, la conclusion dite du Centre de radiofréquence (RFC) doit être soumise à l'autorité douanière. Cette conclusion indique que les marchandises importées satisfont aux exigences établies par la Commission nationale des radiofréquences (SCRF), sont incluses dans la liste correspondante, régulièrement mise à jour par la SCRF (ou ne nécessitent pas d'y figurer) et, par conséquent, peuvent être importées dans le territoire de la Russie.
La conclusion du RFC est émise au nom d'un importateur spécifique et contient des informations sur le nom et les modèles des marchandises importées. La conclusion est valable 1 an.
Conformément aux réglementations du Centre des radiofréquences, afin d'obtenir la conclusion de la RFC sur la possibilité d'importer un certain produit dans la Fédération de Russie, il est nécessaire de soumettre une certaine liste d'informations sur les caractéristiques de radiofréquence du produit (surtout si le produit importé n'est pas inclus dans la liste unifiée des RES et VChU, approuvée par le Comité d'État pour les radiofréquences). En particulier, les RFC peuvent demander des informations telles que la classe d'émission, l'écart de fréquence de crête, le niveau relatif des émissions parasites, la densité spectrale, etc.
En outre, le RFC est en droit de demander des documents attestant de la conformité des caractéristiques techniques du matériel importé avec les solutions généralisées du SCRF (rapports d'essais ou de mesures).