Le règlement EMAS « Système de management environnemental et d'audit », règlement CE n° 1221/2009 et modifications ultérieures, concerne la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit. Le Règlement oblige les organisations participantes à adopter des systèmes de gestion environnementale (SME) basés sur des politiques, des programmes, des procédures et des objectifs pour réduire leur propre impact sur l'environnement et publier une Déclaration environnementale (un véritable bilan environnemental du site).

Enregistrement EMAS

EMAS est un outil de gestion développé par la Commission européenne pour les organisations souhaitant évaluer, contrôler et améliorer leurs performances environnementales. L'objectif d'EMAS est de promouvoir l'amélioration continue de la performance environnementale des organisations en :
l'introduction et la mise en œuvre par les organisations d'un système de management environnemental ;
des informations sur les performances environnementales et un dialogue ouvert avec le public et les autres parties intéressées, notamment par la publication d'une déclaration environnementale.
Le système de management environnemental requis par l'EMAS est basé sur la norme ISO 14001 dont toutes les exigences sont mentionnées, tandis que le dialogue ouvert avec le public est poursuivi en exigeant des organisations qu'elles publient (et tiennent à jour) une déclaration environnementale dans laquelle les informations et les éléments saillants données de l'organisation concernant ses aspects et impacts environnementaux.

Comment obtenir l'enregistrement EMAS

Pour obtenir l'enregistrement EMAS, une organisation doit :
Réaliser une analyse environnementale, en examinant les impacts environnementaux des activités réalisées;
Mettre en place un système de management environnemental visant à concrétiser sa politique environnementale et à atteindre des objectifs d'amélioration;
Réaliser un audit environnemental, pour évaluer l'efficacité du système de gestion et la performance environnementale par rapport à la politique, aux objectifs d'amélioration, aux programmes environnementaux de l'organisation et à la réglementation en vigueur;
Préparer une déclaration environnementale, c'est-à-dire un document qui décrit les résultats obtenus par rapport aux objectifs environnementaux fixés et indique comment l'organisation prévoit d'améliorer continuellement sa performance environnementale;
Obtenir la vérification d'un vérificateur EMAS accrédité (tel que Cm Group) qui, après avoir évalué l'analyse environnementale, le système de gestion environnementale, les activités d'audit et la déclaration environnementale, valide cette dernière;
La déclaration environnementale validée par le vérificateur doit ensuite être envoyée au Comité Ecolabel et Ecoaudit, Section EMAS Italie, avec la demande d'enregistrement. Une fois enregistrée - l'organisation reçoit un numéro qui l'identifie dans le registre européen - elle a la possibilité d'utiliser le logo EMAS et doit mettre sa déclaration environnementale à la disposition du public.
Cm Group est Vérificateur Accrédité n. IT-V-0017 pour la vérification et la validation des déclarations environnementales aux fins de l'enregistrement EMAS.

Les avantages de l'enregistrement EMAS

C'est un outil efficace de communication environnementale
Vous permet de garder le respect des lois sous contrôle Réduit le risque d'accidents environnementaux, grâce à une bonne gestion des impacts environnementaux liés aux activités de l'organisation
Il peut vous permettre d'obtenir des avantages économiques et financiers
Il améliore l'image de l'entreprise tant auprès des clients que des fournisseurs (en utilisant le logo EMAS et la déclaration environnementale mise à la disposition du public)
Il permet d'obtenir des avantages concurrentiels et peut être demandé comme prérequis ou exigence préférentielle dans le cadre d'appels d'offres.