Ce règlement technique a été élaboré dans le but d'établir, sur le territoire douanier unifié de l'union douanière, des exigences uniformes pour les additifs alimentaires, les arômes et les auxiliaires technologiques et leur présence dans les produits alimentaires, obligatoires pour l'application et la mise en œuvre, afin de garantir la libre circulation des denrées alimentaires additifs, arômes et adjuvants technologiques mis en circulation dans un territoire douanier unique de l'Union douanière.


Les objectifs de l'adoption du présent Règlement technique sont les suivants:
1. protection de la vie et de la santé humaines ;
2.Prévention des actions qui induisent les acheteurs en erreur
(consommateurs);

Additifs alimentaires, additifs alimentaires complexes;
arômes;
aides technologiques;
produits alimentaires en termes de contenu d'additifs alimentaires, de substances biologiquement actives provenant d'arômes, de quantités résiduelles d'auxiliaires technologiques;
processus de production, de stockage, de transport, de vente et d'élimination d'additifs alimentaires, d'arômes et d'adjuvants technologiques.

Il ne s'applique pas aux processus de fabrication, de stockage, de transport, de vente, d'élimination et d'utilisation d'additifs alimentaires, d'arômes et d'adjuvants technologiques, destinés exclusivement à la consommation personnelle, et non destinés à la mise en circulation, effectués par des citoyens à domicile et ( ou) dans des parcelles subsidiaires personnelles dans un seul territoire douanier de l'union douanière.