Le présent règlement technique a été élaboré dans le but d'établir, sur le territoire douanier unifié de l'union douanière, des exigences uniformes pour certains types de produits alimentaires spécialisés, dont l'application et le respect sont obligatoires, y compris la nutrition diététique médicale et préventive, pour assurer la libre circulation des produits mis en circulation sur le territoire douanier unifié de l'union douanière.


Les objectifs de l'adoption du présent Règlement technique sont les suivants:

protection de la vie et (ou) de la santé humaine;
prévention des actions trompeuses pour les acheteurs (consommateurs).

Produits alimentaires spécialisés pour l'alimentation des athlètes;
femmes enceintes et allaitantes;
produits alimentaires pour l'alimentation diététique médicale et préventive, y compris pour l'alimentation des bébés.

Produits alimentaires pour aliments pour bébés, à l'exception des aliments diététiques médicaux et des produits alimentaires diététiques préventifs pour aliments pour bébés;
produits alimentaires fabriqués par des entreprises de restauration (restauration publique, en groupes organisés);
eau minérale naturelle, de table médicinale, eau minérale médicinale avec une minéralisation supérieure à 1 mg / dm 3 ou moins de minéralisation, contenant des composants biologiquement actifs en quantité non inférieure aux normes balnéologiques;
additifs alimentaires biologiquement actifs.