TR CU 004/2011 'Sur la sécurité des équipements basse tension'
La certification des équipements basse tension est effectuée conformément au règlement technique de l'union douanière TR CU 004/2011 'Sur la sécurité des équipements basse tension', qui définit les dispositions de base pour l'utilisation d'équipements électriques fonctionnant en courant alternatif. de cinquante à mille volts et de soixante quinze à quinze cents volts en courant continu... Ce sont principalement des appareils utilisables dans la vie courante et dans l'industrie.
Le document a été rédigé dans le but de protéger la vie et la santé des personnes, ainsi que leurs biens et l'environnement. Le règlement protège les consommateurs finals des produits fabriqués avec un niveau de qualité insuffisant. Élaboré en 2011, le CU TR 004 contient un ensemble de points obligatoires pour les fabricants et/ou importateurs lorsqu'ils vendent et transportent du matériel électrique sur le territoire de l'Union douanière.
Les principales dispositions sont les suivantes :
- les appareils électriques doivent avoir des signes clairs et lisibles, qui doivent être placés dans un endroit facilement visible
- les produits doivent être accompagnés de documents réglementaires qui décrivent le type et le modèle du produit et contiennent toutes les caractéristiques et informations sur le fabricant
- les produits doivent également être accompagnés d'un manuel d'instructions imprimé rédigé en russe ou dans la langue du pays importateur. Le manuel doit inclure le nom du produit, les paramètres de base, des informations sur le but et le fabricant du produit, les règles de fonctionnement, de montage, de stockage, de déplacement, de vente et d'élimination.
En outre, les instructions doivent contenir des données sur les actions du consommateur lorsqu'un dysfonctionnement est détecté.
Pour la vente libre, les équipements basse tension doivent faire l'objet d'une procédure obligatoire d'évaluation de la conformité. TR CU 004/2011 contient une liste de marchandises soumises à une certification obligatoire. Les produits ne figurant pas dans cette liste sont soumis à déclaration. Cette procédure a un certain algorithme d'actions séquentielles, elle est assez laborieuse et prend un certain temps. De plus, cela implique certaines nuances dans le processus d'obtention d'un certificat de conformité du produit. Dans ce cas, certains schémas sont utilisés, il y en a quatre, qui peuvent être classés en différentes catégories.
Après avoir passé toutes les procédures, le demandeur reçoit un certificat ou une déclaration. Le document est valable jusqu'à cinq ans pour la production de masse, pour un lot - indéfiniment. La documentation doit être conservée pendant au moins dix ans à compter de la date de fin de l'émission.