Règlement technique de l'Union douanière 013/2011
Le règlement technique de l'union douanière 013/2011 «sur les exigences relatives à l'essence pour moteurs et aéronefs, au diesel et au carburant pour la navigation, au carburant d'aviation et au mazout» établit des exigences uniformes et obligatoires pour l'exécution et l'application des carburants mis en circulation sur le territoire des pays de l'union douanière.

L'effet du règlement technique de l'union douanière 013/2011 s'applique à:
Essence pour automobiles et aviation; diesel et carburant marin; carburéacteur; carburant
L'effet du règlement technique de l'union douanière 013/2011 ne s'applique pas:
carburant fourni en vertu de l'ordre de défense de l'État;
livrés à l'exportation en dehors du territoire douanier commun de l'union douanière;
stockés dans des organisations qui assurent la sécurité de la réserve matérielle de l'État;
carburant pour les besoins d'autoconsommation dans les champs pétroliers et les plates-formes de forage.
Les produits entrant dans le champ d'application du présent règlement doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation de la conformité sous la forme d'une déclaration.

Schémas de déclaration applicables du règlement technique de l'union douanière 013/2011:
2d - sur la base des tests du fabricant pour un lot d'équipements (pièce unique);
3d - basé sur des tests dans un laboratoire accrédité pour les produits de série;
4e - sur la base d'essais dans un laboratoire accrédité pour un lot de produits;
6e - sur la base d'essais dans un laboratoire accrédité, la présence d'un certificat de système de gestion de la qualité pour les produits de série.
Le Groupe de Certification offre des services qualifiés pour l'évaluation et la confirmation de la conformité des produits avec le Règlement Technique de l'Union Douanière 013/2011 'Sur les exigences pour les moteurs à essence et l'aviation, le diesel et le carburant marin, le carburéacteur et le mazout'.