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2021 est l'heure des changements, y compris pour les déclarations EAC. Le nouvel arrêté du ministère du Développement économique de la Russie entre en vigueur le 1er janvier, il établit la nouvelle procédure pour les déclarations EAC. Cette nouvelle ordonnance ne concerne que la Russie, alors que dans tous les autres pays de l'Union douanière, l'UEE (Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan) la procédure ne change pas.
Selon la nouvelle procédure, la déclaration doit être enregistrée par les demandeurs eux-mêmes avec l'utilisation de la signature numérique. Cette procédure est à réaliser sur toutes les TR UC existantes, à l'exception des suivantes : TR CU 001/2011 « Sur la sécurité du matériel roulant ferroviaire »
TR CU 002/2011 «Sur la sécurité des trains à grande vitesse» TR CU 003/2011 «Sur la sécurité des infrastructures de transport ferroviaire» TR CU 006/2011 «Sur la sécurité des produits pyrotechniques» La mise à jour nécessite également la soumission du documentation suivante : Nom et adresse du fabricant, avec le numéro d'identification du produit (GTIN - Global Trade Item Number) Informations sur le produit Numéro de douane ou autre document délivré pour faire passer le produit en douane
Pour le test, le contrat avec l'organisme de certification accrédité ou le laboratoire qui approuve le nombre d'échantillons à tester sera également requis.
Si la documentation est entièrement conforme et que les conditions requises sont satisfaisantes, la déclaration de conformité sera enregistrée dans les trois jours ouvrables. Pour plus d'informations, contactez info@paritaexport.it ou par téléphone +39 0331 516268
Via L. dell'Acqua, 22 20023 Cerro Maggiore (MI)