Qu'est-ce que la certification EAC et pour quels pays est-elle requise ?

Au cours de la dernière décennie, l'Union économique eurasienne, composée de la Fédération de Russie, de l'Arménie, de la Biélorussie, du Kazakhstan et du Kirghizistan, a introduit de nouvelles réglementations qui prévoient la certification EAC obligatoire des produits industriels et de consommation et leur marquage EAC afin d'accéder à ces .marchés.

Si vous êtes un fabricant et que vous souhaitez démarrer votre entreprise en Russie ou dans d'autres pays voisins, vous devez nécessairement demander le certificat de conformité EAC. La certification EAC est donc une exigence obligatoire, très souvent incluse dans les cahiers des charges des contrats de fourniture, pour exporter vers la Russie et les autres pays de l'UEE. En outre, le certificat EAC est également obligatoire pour la distribution dans les pays de la CEI (Azerbaïdjan, Ukraine, Moldavie, Tadjikistan, Ouzbékistan et Turkménistan).

La marque est appliquée aux produits ayant passé avec succès tous les tests de conformité aux exigences techniques en vigueur pour les pays membres de l'Union économique eurasienne. La conformité EAC peut être formalisée sous forme de certification ou de déclaration, en série ou par lot. Le marquage EAC a la même fonction que le marquage CE ; cependant, le système EAC et le système CE sont très différents l'un de l'autre.

Le règlement technique de l'UEE s'inspire en partie de la législation européenne, mais il existe des différences substantielles concernant le domaine d'application, la documentation technique et la conduite des procédures d'évaluation de la conformité. Les logiques de contrôle douanier sont également beaucoup plus strictes que celles pratiquées dans la Communauté européenne, tout comme les pratiques appliquées par les organismes de certification et les laboratoires dans la délivrance des certificats et l'enregistrement des déclarations de conformité. Il est essentiel d'avoir le code SH correct lors de la demande de certifications. Le code SH est un système international de codage des marchandises.

Le code SH détermine le type de document requis et seuls les experts du domaine peuvent déterminer le type de documents nécessaires. La validité des certificats varie de 1 à 5 ans. Le monde de la certification EAC est très rigide et doit nécessairement être abordé en langue russe.

Les réglementations techniques sont basées sur les normes GOST et visent à harmoniser les exigences de conformité avec les normes européennes et internationales, en remplaçant et en mettant à jour les réglementations nationales de chaque pays membre et en gérant la zone eurasienne comme une communauté homogène. Avez-vous trouvé cette information utile? N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur tous nos services de certification EAC, ou lisez la suite pour en savoir plus !

Nous répondons à toutes vos questions.

QUI ÉMET LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EAC?

La délivrance du certificat EAC, ainsi que la déclaration EAC, sont déléguées à des organismes de certification privés accrédités par les autorités de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, de l'Arménie et du Kirghizistan, avec l'aide de laboratoires également accrédités par les mêmes autorités. Ces structures sont situées uniquement dans les pays listés, dans certains cas je fais appel à des revendeurs dans d'autres pays, qui en plus du document fournissent des services de conseil. CM GROUP est un organisme de certification accrédité de la Fédération de Russie et est structuré pour être proche de ses clients.

DECLARATION EAC OU CERTIFICAT EAC ?

La délivrance du certificat EAC, ainsi que la déclaration EAC, sont déléguées à des organismes de certification privés accrédités par les autorités de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, de l'Arménie et du Kirghizistan, avec l'aide de laboratoires également accrédités par les mêmes autorités. Ces structures sont situées uniquement dans les pays listés, dans certains cas je fais appel à des revendeurs dans d'autres pays, qui en plus du document fournissent des services de conseil. CM GROUP est un organisme de certification accrédité de la Fédération de Russie et est structuré pour être proche de ses clients.

CERTIFICATION EAC OU CERTIFICAT GOST ?

Les deux sont des certifications valables en Russie. La certification Gost a été introduite à l'époque de l'Union soviétique, alors que les premières certifications EAC n'ont vu leur origine qu'en 2012. Le certificat Gost R n'est valable que pour la Fédération de Russie et ne concerne aujourd'hui qu'une petite partie des produits sur le marché. Les certifications EAC couvrent aujourd'hui plus de 90% des produits sur le marché et en plus de la Russie, ces certifications sont reconnues et délivrées par le Kazakhstan, la Biélorussie, le Kirghizstan et l'Arménie

QUAND LA VISITE D'INSPECTION EST-ELLE NÉCESSAIRE POUR OBTENIR UNE CERTIFICATION EAC ?

Cela dépend du type de certificat de conformité EAC requis et du système de certification requis par la loi. Dans le cas des certificats EAC, contrairement aux déclarations EAC, selon la législation en vigueur, des inspections périodiques (annuelles, biennales au-delà de l'initiale) sont prévues dans toutes les usines de production du fabricant avec la rédaction d'un rapport spécifique de l'inspection effectuée par l'expert qui a visité l'entreprise.

EXEMPLE DE PRODUIT UNIQUE POUR EAC? TRANSPORT EXTRAORDINAIRE ?

Dans ce cas, il est possible d'envoyer le transport avant d'obtenir la certification EAC et de suivre une procédure de dédouanement particulière. Cette procédure implique la soumission de documents prouvant que le processus de certification est en cours et la nécessité d'apporter l'objet de la certification EAC au sein de la Fédération de Russie afin de l'achever. Au moment du dédouanement, la douane indiquera la date à laquelle le certificat requis ou la déclaration EAC est attendu (normalement 45 jours). Une fois en Russie, le produit, même dans les installations de l'importateur ou sur le site d'installation, pourra terminer correctement le processus de certification, et le document pourra ensuite être présenté aux autorités douanières.

DOIS-JE ENVOYER DES ÉCHANTILLONS DE PRODUITS POUR OBTENIR UNE CERTIFICATION EAC?

Oui! La certification EAC exige que ces documents soient délivrés sur la base de rapports d'essais effectués par des laboratoires de l'Union économique eurasienne. En outre, tous les schémas de certification EAC, à l'exception du schéma 1D, prévoient le recours à des laboratoires accrédités par les organismes des pays membres de l'union EAC. A titre d'exemple, la certification des vêtements, qui n'inclut pas le schéma 1d, exige toujours que les produits soient envoyés à des laboratoires accrédités. Cela implique, depuis fin 2018, que le titulaire de la certification EAC doit disposer des documents prouvant l'envoi des échantillons nécessaires à la Fédération de Russie de la manière spécifiée par la législation.